Le décret relatif à la bonification retraite des sapeurs-pompiers volontaires « sera bien publié » et « entrera en vigueur le 1er juillet 2026 », a affirmé le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, mardi 6 janvier, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale. Il a rappelé s’être engagé à une publication avant la fin de l’année 2025. Toutefois, le gouvernement a dû tenir compte d’un avis du Conseil d’État, lequel a demandé que soit intégré, dans le calcul des droits à la retraite, « le premier trimestre au bout de dix ans d’activité », une disposition jugée « plus favorable » que celle initialement envisagée, a précisé le ministre en réponse à une question du député RN Julien Rancoule.

 

En octobre dernier, lors du congrès national des sapeurs-pompiers au Mans, Matignon avait pourtant annoncé que seuls les volontaires totalisant au moins quinze années de service bénéficieraient d’un trimestre de retraite supplémentaire, puis d’un trimestre additionnel tous les cinq ans d’engagement. Or l’article 24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale, sur lequel repose ce décret, mentionne clairement un seuil de dix années d’engagement, et non de quinze. Cette incohérence avait conduit le Syndicat des sapeurs-pompiers volontaires de France à déposer un « recours en carence » contre le Premier ministre, Sébastien Lecornu.

Le retard pris dans la publication du décret, contrairement aux engagements pris par le gouvernement, avait également provoqué une vive réaction de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), qui avait dénoncé une « situation choquante » et exigé la présentation d’un calendrier précis.