Sapeurs Pompiers Volontaires : Publication du décret et une reconnaissance officielle ?
Le décret sur la bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) a été publié et entrera en vigueur le 1er juillet 2026. Cette mesure vise à reconnaître l’engagement exceptionnel des SPV, qui consacrent une partie de leur vie à protéger et secourir la population française.
Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, a confirmé que le décret prend en compte un avis du Conseil d’État, qui prévoit que le premier trimestre de retraite supplémentaire soit accordé dès dix années d’engagement, une disposition plus avantageuse que celle initialement envisagée.
Historique : dix ans ou quinze ans d’engagement ?
Lors du congrès national des sapeurs-pompiers au Mans en octobre 2025, le gouvernement avait annoncé que seuls les volontaires totalisant quinze années de service bénéficieraient d’un trimestre supplémentaire, avec un trimestre additionnel tous les cinq ans. Or, la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 précise clairement un seuil de dix années d’engagement, entraînant des contestations de la part du Syndicat des sapeurs-pompiers volontaires de France (SPVF).
Le décret final respecte le seuil légal de dix années et instaure un barème progressif, conforme à la loi et aux attentes des SPV.
Barème de majoration de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Le texte prévoit :
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1 trimestre supplémentaire pour 10 ans d’engagement ;
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2 trimestres supplémentaires pour 20 ans d’engagement ;
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3 trimestres supplémentaires pour 25 ans et plus.
La période d’engagement peut être continue ou non, ce qui signifie que des interruptions pour raisons personnelles ou professionnelles n’annulent pas les années déjà accomplies. Pour bénéficier de cette majoration, chaque volontaire devra fournir un état de service délivré par le dernier SDIS où il a exercé.
Une mesure applicable à tous les régimes de retraite
Cette majoration est valable quel que soit le régime de retraite du SPV : salarié du privé, indépendant, agriculteur ou affilié à un régime spécifique. Cette disposition garantit que l’engagement citoyen des SPV est pleinement reconnu, sans être neutralisé par le statut professionnel.
Impact sur le départ à la retraite et le taux plein
Les trimestres supplémentaires peuvent :
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Anticiper le départ à la retraite,
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Sécuriser le taux plein, permettant une pension complète.
Le décret entrera en vigueur le 1er juillet 2026, donc les volontaires partant avant cette date ne pourront pas en bénéficier. Le coût de la mesure est estimé à 8 millions d’euros la première année, puis 17 millions en 2027 et 18 millions en 2028, toutes caisses de retraite confondues, y compris la CNRACL.
Une reconnaissance pour fidéliser les volontaires
Le décret constitue une réelle reconnaissance de l’engagement des SPV, qui consacrent souvent plusieurs heures par semaine, en plus de leur activité professionnelle et familiale. Cette mesure est également un outil de fidélisation, encourageant les volontaires à poursuivre leur mission.
Le dispositif s’inscrit dans le cadre du modèle français de sécurité civile, reposant sur un équilibre entre sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
Une mesure attendue depuis longtemps
La publication du décret met fin à une période d’incertitude de plusieurs années. La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale de 2023 avait déjà acté la mesure, mais son application nécessitait la publication du texte réglementaire.
Le décret final corrige également les annonces précédentes évoquant quinze années de service et garantit une répartition progressive des trimestres : un trimestre dès dix ans, jusqu’à trois trimestres pour vingt-cinq ans d’engagement.
Conclusion : un pas concret pour les sapeurs-pompiers volontaires
Le décret sur la majoration des retraites des SPV, publié le 20 janvier 2026 et applicable au 1er juillet 2026, constitue une victoire pour les sapeurs-pompiers volontaires. Cette mesure :
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Valorise l’engagement civique,
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Offre une majoration de retraite jusqu’à trois trimestres,
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S’applique à tous les régimes de retraite,
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Et garantit une reconnaissance officielle et durable de leur contribution essentielle à la sécurité civile.
Grâce à ce dispositif, les SPV peuvent désormais sécuriser leur fin de carrière et envisager leur départ à la retraite avec des droits mieux protégés, reconnaissant ainsi des années de service au service de tous les Français.
Pour plus d’informations, retrouvez le décret ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053388196
