« Le syndicat a exclusivement pour objet l’étude, l’information et la défense des droits, ainsi que des intérêts économiques, matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, de l’activité de sapeur-pompier volontaire dans le ressort géographique national : Métropole, de la Corse, des territoires et département d’Outre mer ».

La présente charte s’applique de manière inconditionnelle à tous les membres du syndicat des sapeurs-pompiers volontaires de France, dans le cadre de leur activité syndicale.

Elle rappelle les règles et les procédures qui doivent guider les membres dans la conduite de leurs activités et leur permettre de s’assurer qu’ils respectent les engagements éthiques et légaux auxquels ils doivent souscrire en permanence.

Elle est toujours disponible dans sa dernière version mise à jour sur un espace dédié accessible à l’ensemble des adhérents sur le site internet du syndicat auquel chaque adhérent

Par son adhésion individuelle ou collective au ou par la signature d’un partenariat, chaque membre du « syndicat des sapeurs-pompiers volontaires de France » (ce terme visant dans la présente charte de manière inconditionnelle les adhérents et les partenaires) s’engage à respecter les termes de la présente charte éthique. Il reconnait que les règles ci-après ont pour objectif de maintenir pour tous un environnement de travail, de collaboration et d’exercice de ses activités sûr, respectueux et professionnel, quel que soit le cadre d’exercice de son activité.

En adhérant « au syndicat des sapeurs-pompiers volontaires de France » je m’engage à respecter les règles suivantes :

Article 1 : Je me conduis en adulte responsable et je véhicule une image positive du syndicat des sapeurs-pompiers volontaires de France.

Article 2 : Chacun des membres s’interdit tout traitement défavorable ou discriminatoire envers une personne ou un groupe de personnes en raison de critères tels que l’origine, le handicap, le sexe, la religion, l’orientation sexuelle, l’apparence physique (liste non exhaustive).

Article 3 : Si j’ai connaissance d’un problème, de toute nature qu’il soit, risquant de perturber le bon fonctionnement du syndicat des Sapeurs-Pompiers Volontaires de France, je dois impérativement et immédiatement en informer les membres du Bureau (Le secrétaire général : secretaire.general@syndicat-spv-france.fr).

Article 4 : Lors de chaque réunion ou manifestation, les personnes organisatrices ainsi que les lieux d’accueil seront impérativement respectées. Les lieux devront être nettoyés et débarrassés de tout objet appartenant aux membres.

Article 5 : Lors de chaque réunion ou manifestation, aucun acte malveillant, frauduleux ou illégal ne sera toléré. Les contrevenants s’exposeront automatiquement à des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive du syndicat des sapeurs-pompiers volontaires de France.

Article 6 : Aucune atteinte ne sera portée à l’encontre du « syndicat des sapeurs-pompiers volontaires de France » par des attitudes, des paroles et des actes, injurieux, méprisants, discriminatoires ou diffamatoires à l’égard de toute personne morale ou physique. Aucun comportement qui relèverait du harcèlement à l’égard d’une autre personne, notamment en raison de ses convictions religieuses ou politiques. Aucun comportement malveillant ou acte frauduleux susceptible d’être contraire aux lois, statuts et règlements en vigueur.

Article 7 : Le nom du Syndicat « Syndicat des Sapeurs-Pompiers Volontaires de France » ne pourra en aucun cas être utilisé à titre personnel et/ou individuel pour son propre bénéfice ou au bénéfice d’un tiers.

Article 8: Les membres du Bureau sont responsables de la communication externe (presse, TV, radio, partenaires,…), par conséquent, tout membre du Syndicat qui souhaitera s’exprimer officiellement au nom du Syndicat devra en informer le Bureau et ne devra communiquer que sur des informations officiellement validées.

Article 9 : Les membres s’engagent à maintenir confidentielles et à traiter comme telles les informations sensibles du syndicat des sapeurs-pompiers volontaires de France et de ses adhérents, qu’elles aient été qualifiées de confidentielles ou non. Il est donc formellement interdit de divulguer les dossiers dont vous aurez connaissance aussi bien à vos proches, collègues ou autres membres non habilités à recevoir des informations personnelles et confidentielles sans en avoir prévenu le bureau du syndicat.

Article 10 : Les membres s’engagent à traiter les informations personnelles ou relevant de la vie privée qu’il aurait à connaître, même fortuitement, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à leur collecte, leur traitement, leur utilisation et la protection de leur confidentialité. A ce titre, les fichiers qu’ils seraient conduits à constituer doivent respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur (dont le Règlement général sur la protection des données) et les recommandations de la CNIL.

Par ma signature, je déclare avoir lu et compris le présent document et m’engage à m’y conformer sans réserve. En cas de non-respect de l’un ou de plusieurs de ces articles, je m’expose à des sanctions (avertissement, exclusion provisoire, exclusion définitive) définies et notifiées par les membres du Bureau.