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Revendication n°1.1 :
Augmentation des rémunérations
Le taux plein (100%) pour un Sapeur-Pompier Volontaire sera fixé pour
L’augmentation des indemnités suivrons l’indexation du SMIC.
L’augmentation des indemnités suivrons l’indexation du SMIC.
Revendication n°1.2 : Chaque heure passée en opération, en formation ou encore en casernement sera rémunérée à taux plein (100%) sans distinction. Le temps de transport pour se rendre à une réunion ou en formation sera considéré comme du temps d’activité à taux plein.
Revendication n°1.3 : Les interventions le week-end (du samedi matin 0h00 au dimanche soir 23h59) et les jours fériés bénéficieront d’une rémunération à 150 % de l’indemnité de base.
Revendication n°1.4 : Les interventions entre 21h00 et 6h00 du matin bénéficieront d’une rémunération à 200 % de l’indemnité de base.
Revendication n°1.5 : Après intervention, le temps de reconditionnement subira la rémunération au même taux que celui de l’intervention en elle-même.
Revendication n°2.1 : Modification de la contractualisation des engagements. Signature d’un contrat à durée indéterminée avec période probatoire d’un an.
Revendication n°2.2 : Un Sapeur-Pompier Volontaire ayant un diplôme de niveau 5 (BTS) sera recruté automatiquement au grade de Lieutenant si celui-ci le désire.
Revendication n°2.3 : Un Sapeur-Pompier Volontaire ayant un diplôme de niveau 6 (Licence) ou une expérience d’au moins 10 ans en management sera recruté automatiquement au grade de Capitaine si celui-ci le désire.
Revendication n°2.4 : Un Sapeur-Pompier Volontaire ayant un diplôme de niveau 7 (Master) ou une expérience d’au moins 15 ans en management sera recruté automatiquement au grade de Commandant si celui-ci le désire.
Revendication n°2.5 : Un Sapeur-Pompier Volontaire ayant un diplôme de niveau 8 (Doctorat) sera recruté automatiquement au grade de Lieutenant-Colonel si celui-ci le désire.
Revendication n°3.1 : Un accident de service entrainant un arrêt de travail entrainera la prise en charge, de la part du SDIS, de la rémunération à 80% du salaire brut du dernier mois complet de l’agent.
Revendication n°3.2 : Un accident de service entrainant une incapacité d’emploi opérationnel entrainera une reclassification d’emploi au sein du SDIS. Seul le refus de la part de l’agent à 3 offres de reclassement différentes pourra entrainer une rupture du contrat d’engagement.
Revendication 4.1 : Une Nouvelle Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance sera votée par le parlement. Celle-ci prendra comme mesures :
Le versement de cette prestation s’entend annuellement.
La confirmation de la perception de la NPFR se fera sans condition d’incapacité opérationnelle reconnue médicalement.
En cas de décès d’un SPV justifiant au moins de 5 ans de service mais n’ayant pas encore atteint 55 ans, il sera alors attribué une réversion à ses ayants droit de la NPFR à compter de l’année des 55 ans du SPV.
Si cette réversion concerne les enfants du SPV, celle-ci sera versée jusqu’à l’année de leur majorité comprise.
Revendication 4.2 : Pour faciliter le traitement et le versement de la NPFR, une caisse nationale de retraite sera mise en place pour centraliser la gestion de la retraite du Sapeur-Pompier Volontaire. Celui-ci se verra attribué un numéro unique (n° de Sécurité Sociale) pour la gestion de son dossier par l’organisme.
Revendication 4.3 : Les SDIS se verront dans l’obligation de cotiser dès la première année de service à cet organisme.
Revendication 4.4 : Accorder une bonification retraite de trois trimestres pour 10 ans d’engagement et 1 trimestre supplémentaire tous les 5 ans. En cas de cotisation totale lors de sa période de travail, l’agent pourra bénéficier d’un départ anticipé à taux plein au nombre égal de trimestre cotisé lors de son activité de Sapeur-Pompier Volontaire.
Revendication n°5.1 : Arrêt de la fermeture des petits centres de secours.
Revendication n°5.2 : Les Sapeurs-Pompiers Professionnels et Volontaires ont les mêmes fonctions. Il n’est plus tolérable qu’un SPV de rang supérieur soit sous les ordres d’un SPP ayant un grade inférieur.
Revendication n°5.3 : L’engagement de SPV ne devra plus subir de contrainte horaire ni journalière. Le SPV se mettra lui-même disponible les jours et les heures dont il dispose pour le bien de la communauté.
Revendication n°5.4 : Les plannings d’engagements et d’astreintes des SPV devront être confidentiels. La communication de ceux-ci aux employeurs, de la part des SDIS, sera strictement interdit.
Revendication n°5.5 : Les contrats de renfort saisonnier sur la base de contrat SPV saisonnier sera strictement prohibé. Seul un contrat de travail vacataire respectant la législation sur le droit du travail sera de droit.
Revendication n°6.1 : Les CIS armés uniquement de volontaires seront gérés uniquement par des officiers volontaires.
Revendication n°6.2 : Les chefs de CIS ayant une forte activité pourront être secondés, dans leurs tâches administratives, par un PATS à temps partiel ou à temps complet.
Revendication n°6.3 : Un coordinateur et référent volontaire avec le statut SPV au grade minimum de Lieutenant-Colonel sera nommé dans chaque SDIS de France. Celui-ci aura comme fonction de géré l’ensemble des Sapeurs-Pompiers Volontaires du SDIS en toute autonomie et rattacher directement au DDSIS et au DDASIS.
Revendication n°7.1 : Les Sapeurs-Pompiers Professionnels et Volontaires ont les mêmes fonctions. De ce fait, ils doivent bénéficier des mêmes temps de formation. Aucune formation sera raccourcie au prétexte que le Sapeur-Pompier Volontaire est un bénévole.
Revendication n°7.2 : Au sein des centres mixtes, les avancements se font selon les places disponibles au prorata des effectifs SPP et SPV. A partir d’aujourd’hui l’encadrement su centre mixte ne peut stopper un SPV dans son avancement au motif qu’il exerce son activité au sein d’un centre ayant également des Sapeurs-Pompiers Volontaires.
Revendication n°7.3 : Les officiers de Sapeurs-Pompiers Volontaires auront tous les ans, une formation continue en management.
Revendication n°7.4 : Le Sapeur-Pompier Volontaire ne pouvant pas suivre les formations organisées dans son CIS pourra suivre, en semaine, les formations de maintiens des acquis soit dans un Centre de Secours Principal et enseigné par les Sapeurs-Pompiers Professionnels, soit dans une Ecole Départementale de Service d’incendie et de Secours.
Revendication n°7.5 : Dans le cadre de la formation et l’accompagnement des Jeunes Sapeurs-Pompiers, les SPV Formateurs seront rémunérés à 100% pour le temps passé à former nos futurs collègues.
Revendication n°7.6 : Il sera proposé à tous formateurs voulant s’inscrire dans la démarche d’enseignement aux Jeunes Sapeurs-Pompiers, une formation d’animateur d’une durée d’une semaine.
Revendication n°8.1 : Uniformisation des Sous-Direction de la Santé, des grilles d’évaluation de capacité opérationnelle. Mise en place d’experts nationaux de médecine et de chirurgie.
Revendication n°8.2 : Mise en place d’un SIGYCOP national
Revendication n°8.3 : Une Diététicienne Nutritionniste sera embauchée dans chaque SDIS pour accompagner l’ensemble des Sapeurs-Pompiers qu’ils soient volontaires ou professionnels, dans une démarche de Santé Public.
Revendication n°8.4 : Utilisation de l’impédance métrie pour l’évaluation du poids des agents est désormais obligatoire.
Revendication n°8.5 : Mise en place d’une véritable action de prévention et de santé public envers les Sapeurs-Pompiers Volontaires.
Revendication n°9.1 : Des poursuites seront automatiquement engagées sur tous les faits de harcèlements en tous genres avec une ligne téléphonique directe et confidentielle vers un référent harcèlement dans chaque SDIS de France. Tolérance zéro.
Revendication n°9.2 : Une fiche de signalement sera rédigée par le référent harcèlement qui suite au recueil de la plainte en informera sans délai, le DDSIS et le médecin chef de la sous-direction de la santé. .
Revendication n°9.3 : En cas de dénonciation de faits constitutifs de harcèlements ou d’agressions, une enquête administrative sera confiée à un organisme extérieur immédiatement. La protection fonctionnelle totale sera attribuée à l’agent ayant dénoncé des faits qui peuvent constituer le harcèlement.
Revendication n°9.4 : En cas de dénonciation de faits constitutifs de harcèlements ou d’agressions, l’agent mis en cause sera automatiquement et systématiquement mis en retrait des effectifs le temps de l’enquête administrative.
Revendication n°9.5 : Toute mesure de représailles, quelle qu’elle soit, sera considérée comme une complicité du supposé auteur des faits. Les mêmes sanctions que l’auteur principal seront appliquées.
Revendication n°9.5 : En cas de dénonciation de harcèlement ou d’agression, le DDSIS devra appliquer sur-le-champ, l’article 40 du Code de Procédure Pénale et devra contacter le Procureur de la République immédiatement sous peine de sanction.
Revendication n°10.1 : Constitutionnaliser la législation sur l’Activité de Sapeur-Pompier Volontaire pour la faire sortir du champ d’action de la Charte de l’Europe et la Directive Européenne sur le Temps de Travail.
