Le Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV) est une instance essentielle de consultation au sein des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Il permet de donner un avis sur les principales questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires (SPV), notamment en matière d’engagement, d’avancement et de fidélisation.
Institué par l’article R.1424-23 du Code général des collectivités territoriales, le CCDSPV existe dans chaque département auprès du service départemental d’incendie et de secours. Son fonctionnement et ses missions sont également précisés par le Code de la sécurité intérieure et par l’arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires.
Qu’est-ce que le CCDSPV ?
Le CCDSPV a été créé par la loi et les textes officiels (articles R.1424-23 du Code général des collectivités territoriales et R.723-73 du Code de la sécurité intérieure).
Il est présidé par le président du conseil d’administration du SDIS (PCASDIS) et se compose de deux groupes :
Représentants de l’administration
Représentants élus des sapeurs-pompiers volontaires
Cette composition assure que les volontaires ont autant de voix que l’administration pour donner leur avis.
Les missions du CCDSPV
Le rôle principal du CCDSPV est de conseiller et donner son avis sur tout ce qui concerne les volontaires :
Engagement et fidélisation
Le comité examine les règles d’engagement des SPV et propose des idées pour garder les volontaires motivés et impliqués.
Décisions individuelles
Il peut être consulté pour donner un avis sur le refus d’engagement ou de renouvellement d’engagement des volontaires.
Documents importants du SDIS
Le comité donne son avis sur le Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR).
Il examine le règlement intérieur du SDIS, pour toutes les règles qui concernent les volontaires.
Développement du volontariat
Le CCDSPV peut proposer des idées pour renforcer et développer le volontariat.
Il peut aussi réaliser des études pour mieux comprendre les besoins et améliorer les conditions d’engagement.
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La Composition du CCDSPV
Le comité est paritaire : autant de représentants de l’administration que de représentants élus des SPV.
Les représentants de l’administration
Ceux qui siègent au comité social territorial du SDIS.
Si ce nombre est trop faible, d’autres membres sont désignés par le PCASDIS.
Les représentants des volontaires
Élus par les SPV eux-mêmes.
Ils représentent toutes les catégories de grades : sapeur, caporal, sergent, adjudant, officiers et membres du service de santé et de secours médical (SSSM).
Chaque membre a un suppléant pour le remplacer si nécessaire.
Membres avec voix consultative
Le directeur départemental du SDIS
Le médecin-chef du service de santé et de secours médical
Le président de l’union départementale des sapeurs-pompiers
Élection et durée du mandat
Les représentants des sapeurs-pompiers volontaires sont élus par l’ensemble des SPV du corps départemental. Les élections sont organisées par le service départemental d’incendie et de secours selon un scrutin de liste.
Pour être électeur ou candidat, un sapeur-pompier volontaire doit notamment appartenir au corps départemental, être majeur, avoir terminé sa période probatoire et ne pas faire l’objet d’une suspension d’engagement.
La durée du mandat des membres du CCDSPV est fixée à six ans.
Fonctionnement des réunions
Le comité se réunit au moins une fois par semestre, à l’initiative du président ou à la demande d’un tiers des membres.
Les avis sont votés à la majorité ; en cas d’égalité, le président a la voix prépondérante.
Le SDIS assure le secrétariat, rédige les procès-verbaux et diffuse les décisions aux centres d’incendie.
Les frais de déplacement des membres sont pris en charge par le SDIS.
Conclusion
Le Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV) est une instance pour garantir la représentation et la voix des volontaires dans chaque département. Grâce à son rôle consultatif, il permet de renforcer le volontariat, de sécuriser les décisions concernant les SPV et d’améliorer l’efficacité des services départementaux d’incendie et de secours.
