Lorsqu’un sapeur-pompier volontaire fait l’objet d’une procédure disciplinaire, les conséquences peuvent être importantes, allant d’un simple avertissement jusqu’à la résiliation de l’engagement. Une telle procédure ne peut toutefois pas être menée sans respecter un certain nombre de garanties : information sur les faits reprochés, accès au dossier, possibilité de présenter des observations et droit d’être assisté dans sa défense.

Il est donc essentiel de ne pas répondre dans la précipitation et de prendre le temps d’identifier précisément la procédure engagée par le SDIS, les griefs formulés ainsi que les pièces sur lesquelles l’administration entend se fonder. Le SPV doit pouvoir connaître les faits qui lui sont reprochés, préparer utilement sa défense, présenter ses observations et se faire assister par un ou plusieurs défenseurs de son choix.

Le Syndicat des Sapeurs-Pompiers Volontaires de France a élaboré cette fiche pratique afin de vous permettre de comprendre les différentes étapes d’une procédure disciplinaire, les garanties dont vous bénéficiez, le rôle du conseil de discipline, les délais à respecter et les recours possibles.

Avant toute démarche ou réponse au SDIS, prenez le temps de consulter cette fiche et de conserver l’ensemble des documents, courriels, convocations et éléments utiles à votre défense.